Gouvernance Associative & Traçabilité

Histoire, Ancrage Républicain & Bureau Exécutif

Fondée sous l'égide de la Loi du 1er juillet 1901 et régie par le Code de l'environnement, l'ACCA d'Antraigues concilie traditions rurales cévenoles, utilité publique et gestion responsable du domaine cynégétique communal.

Fondation et Reconnaissance Administrative

L'Association Communale de Chasse Agréée d'Antraigues a été officiellement déclarée et enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Largentière. Sa constitution et ses statuts types ont fait l'objet d'une insertion réglementaire au Journal Officiel de la République Française, conférant à l'organisme son statut d'établissement de droit privé chargé d'une mission de service et d'utilité publique.

Immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W072001437 et identifiée sous le numéro SIREN 941125478, l'ACCA répond aux prescriptions de la Loi Verdeille. Cette législation a instauré un regroupement ordonné des territoires de chasse afin d'assurer une gestion rationnelle du gibier, d'éliminer le braconnage anarchique et de garantir le respect scrupuleux des propriétés privées et agricoles.

Bannière institutionnelle de l'association lors d'un rassemblement civique à Antraigues

Chronologie et Jalons Institutionnels

Au fil des décennies, l'association a su adapter ses objectifs statutaires aux impératifs modernes de préservation de la biodiversité et de conciliation des usages de la nature dans les Cévennes ardéchoises :

Arrêté Préfectoral d'Agrément

Agrément préfectoral officialisant l'ACCA d'Antraigues comme unique gestionnaire cynégétique reconnu sur l'ensemble du périmètre communal de la vallée.

Fusion Territoriale des Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

Harmonisation des baux de chasse et des réserves biologiques lors du regroupement communal, instaurant une gestion coordonnée du bassin versant de la Volane.

Protocole Sécurité & Partage des Espaces 2026

Adoption d'une charte de signalisation numérique et physique des battues, intégrant les données topographiques transmises aux clubs de randonnée et aux riverains.

Membres de la gouvernance et délégués de terrain de l'ACCA d'Antraigues

Composition du Bureau Exécutif (Mandature 2026)

Le Conseil d'Administration de l'ACCA est composé de représentants élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale annuelle, réunissant propriétaires terriens, exploitants agricoles et chasseurs résidents. Les membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie :

Fonction Statutaire Titulaire Qualité & Représentation Statut
Président Jean-Marc Dumas Directeur de la publication, représentant légal Bénévole Élu
Trésorier Général Michel Laurent Responsable de la comptabilité et de la régularité budgétaire Bénévole Élu
Secrétaire Général Pierre Bouchet Gestionnaire des registres, PV et déclarations préfectorales Bénévole Élu
Délégué Sécurité & Terrain Antoine Vernet Coordination des battues de grand gibier et signalétique Désignation Conseil

Conformément aux statuts types des ACCA, les séances du Bureau Exécutif et les délibérations de l'Assemblée Générale sont transmises annuellement à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche et conservées à la disposition de l'autorité préfectorale de contrôle.