1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail internet est la propriété exclusive de l'organisme associatif suivant :
- Dénomination Officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANTRAIGUES - ACCA
- Statut Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement
- Agrément Préfectoral : Arrêté préfectoral délivré par la Sous-Préfecture de Largentière (Ardèche)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W072001437
- Numéro SIREN : 941 125 478
- Siège Social Statutaire : Mairie, Le Village, 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, France
- Téléphone : +33 7 07 87 84 88
- Courriel Institutionnel : buopihkihyipu@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Dumas, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique assurant l'hébergement et le stockage des données de ce site web est fournie par :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
3. Absence de But Lucratif & Propriété Intellectuelle
Ce portail d'information s'inscrit rigoureusement dans le cadre non lucratif défini par la loi 1901. Il ne comporte aucun espace publicitaire commercial, ne vend aucun produit ni prestation, et a pour unique vocation l'information civique, la sécurité publique et la pédagogie environnementale.
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, documents téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou rediffusion à des fins commerciales est strictement prohibée. La réutilisation institutionnelle ou pédagogique à titre gracieux est autorisée sous réserve de mention expresse de la source : « ACCA d'Antraigues (Loi 1901 - W072001437) ».
4. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'ACCA d'Antraigues s'engage à garantir la confidentialité la plus rigoureuse des données transmises par les usagers.
Finalité des Traitements
Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement exploitées pour :
- L'instruction des demandes d'adhésion statutaire et la gestion du registre des sociétaires ;
- La coordination des chantiers bénévoles d'entretien des sentiers communaux et des comptages de gibier ;
- Le traitement des constats amiables et signalements de dégâts agricoles transmis par les exploitants ;
- L'envoi des avis institutionnels de sécurité et dates de battues aux riverains qui en font expressément la demande.
Non-Cession et Conservation
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou sociétés commerciales. Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des finalités statutaires susmentionnées (3 ans maximum après le dernier contact pour les demandes d'information).
Exercice de Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courriel : buopihkihyipu@gmail.com
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).